1. Introduction

Bienvenue sur le site prismastudio.ca, exploité par Prisma Studio (désigné ci-après comme « Nous », « Notre » ou « Nos »). En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour rester informé des changements. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

3. Utilisation du Site

3.1. Éligibilité

En utilisant notre site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans ou que vous utilisez le site sous la supervision d’un parent ou tuteur légal.

3.2. Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services, vous devrez peut-être créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et logiciels, est la propriété de Prisma Studio ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques.

5. Soumissions Utilisateurs

5.1. Contenu Utilisateur

En soumettant du contenu sur notre site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et sans redevance pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre de la fourniture de services et de la promotion de notre site.

5.2. Conformité

Vous acceptez de ne pas soumettre de contenu qui est illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

6. Commandes et Paiements

6.1. Tarification

Les prix des services sont indiqués en dollars canadiens et sont sujets à changement sans préavis. Nous nous efforçons de fournir des informations précises sur les prix, mais nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de tarification.

6.2. Paiement

Le paiement des services doit être effectué au moment de la commande. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, PayPal et d’autres méthodes de paiement indiquées sur notre site.

7. Politique de Remboursement

Nous offrons une garantie de satisfaction de 14 jours pour les nouveaux clients. Si vous n’êtes pas satisfait de nos services, vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant la date de l’abonnement. Les frais de traitement peuvent s’appliquer. Pour demander un remboursement, veuillez contacter notre service client à info@prismastudio.ca.

8. Annulation d’Abonnement

8.1. Procédure d’Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte et en suivant les instructions d’annulation ou en contactant notre service client. L’annulation doit être effectuée au moins 5 jours ouvrables avant la fin de la période d’abonnement en cours pour éviter des frais de renouvellement automatique.

8.2. Accès aux Fichiers

En cas d’annulation, vous continuerez à avoir accès à vos fichiers jusqu’à la fin de la période de facturation payée. Les comptes annulés n’auront pas accès à leurs fichiers une fois leur période de facturation terminée.

9. Limitation de Responsabilité

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de votre utilisation de notre site ou de nos services. Cette limitation s’applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Prisma Studio, ses dirigeants, directeurs, employés et agents, contre toutes les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocats) résultant de : (i) votre utilisation du site et de ses services ; (ii) votre violation de toute condition de ces Conditions ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle votre contenu utilisateur a causé des dommages à un tiers.

11. Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux situés à Montréal, Québec, pour résoudre tout litige découlant de ces Conditions ou lié à votre utilisation du site.

12. Dispositions Générales

12.1. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions resteront en vigueur.

12.2. Intégralité de l’Accord

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Prisma Studio concernant l’utilisation du site et remplacent toutes les ententes ou accords antérieurs, écrits ou oraux, concernant cet objet.

12.3. Renonciation

Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12.4. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations en vertu de ces Conditions sans restriction.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

Prisma Studio
Adresse : 1669 Rue Mondor Sherbrooke
Email : info@prismastudio.ca
Téléphone : 8193477691